CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(CGV)
(Conformes au Code de la Consommation, Code du Commerce et réglementation e‑commerce française)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés sur lesabeillesducarrelet.fr, notamment :
  • produits de la ruche (miel, pollen, propolis, cire, etc.),
  • essaims, reines, cellules royales,
  • matériel d’élevage et accessoires apicoles.
Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.

2. Vendeur

Les Abeilles du Carrelet 
|Antoine POUEY | A5156081
Adresse : 58, rue des Sablières 38000 Bordeaux 
SIRET : 98106144300017
Email : contact@lesabeillesducarrelet.fr
Téléphone : 06 62 92 06 71

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Produits de la ruche

Conformes à la réglementation française :
  • Règlement (CE) n°852/2004 (hygiène),
  • Conformité à l’étiquetage du miel (origine, poids, DDM, lot…).

Produits vivants (essaims, reines, CR)

  • Disponibles selon saison et conditions météorologiques.
  • Les reines/essaims étant des produits vivants, la garantie porte uniquement sur la viabilité à la réception.

4. Commandes

La commande est validée lorsque :
  1. Le client a confirmé son panier,
  2. Accepté les CGV,
  3. Réglé la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
  • litige antérieur,
  • demande atypique (ex : quantité inhabituelle).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC ou HT selon la TVA applicable (ex : miel TVA 5,5 %, matériel TVA 20 %).
Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.

6. Paiement

Moyens acceptés :
  • Carte bancaire,
  • Virement bancaire.
La commande est expédiée après réception du paiement.

7. Livraison

Modalités

Livraison possible en France Métropolitaine via :
  • Colissimo,
  • Chronofresh (recommandé pour produits vivants),
  • Transporteur spécialisé (pour essaims).

Délais

Indiqués dans le panier. Ils peuvent varier selon la saison (forte activité apicole au printemps).

Réserves

En cas de colis endommagé, le client doit :
  • Refuser le colis OU
  • Émettre une réserve auprès du transporteur + informer le vendeur sous 48h.

Produits vivants

En cas de mortalité à l’arrivée, une photo datée doit être envoyée dans les 2 heures suivant la réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation :
  • 14 jours pour se rétracter sans justification.
  • Exceptions :
    • Produits vivants (essaims, reines) → pas de rétractation (article L221‑28 : biens susceptibles de se détériorer rapidement).
    • Produits ouverts ou consommés (ex : pot de miel entamé).

9. Retour des produits

Les produits doivent être retournés :
  • Non utilisés,
  • Dans leur emballage d’origine,
  • À l’adresse indiquée par le vendeur.
Frais de retour à la charge du client (sauf erreur du vendeur).

10. Garantie

Garantie légale

Le client bénéficie :
  • de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20),
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Produits vivants

La garantie s’arrête à la réception (hors mortalité transport signalée immédiatement).

11. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :
  • d’une mauvaise utilisation des produits,
  • de pertes liées à la pratique apicole du client (introduction ratée, essaimage, mortalité liée à l’environnement, etc.).

12. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD :
  • Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes.
  • Le client peut demander l’accès, la modification ou suppression de ses données par email : contact@lesabeillesducarrelet.fr.

13. Règlement des litiges

En cas de litige :
  1. Le client contacte d’abord le vendeur.
  2. Si aucun accord, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
  3. La juridiction compétente est celle du lieu du domicile du consommateur.

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.