POLITIQUE DE REMBOURSEMENT & DE RETOURS
(Conforme au Code de la Consommation & réglementation e‑commerce française)
1. Objet de la politique
La présente politique s’applique à toutes les commandes passées sur le site lesabeillesducarrelet.fr, concernant :
- les produits de la ruche (miel, pollen, propolis, cire…),
- le matériel et accessoires apicoles,
- les produits d’élevage : essaims, reines fécondées ou vierges, cellules royales.
2. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions légales – IMPORTANT pour l’apiculture
Aucun droit de rétractation pour :
- les produits vivants : essaims, reines, cellules royalesArticle L221‑28 : biens susceptibles de se détériorer rapidement
- les produits ouverts/consommés : miel entamé, pollen sorti du conditionnement, cire utilisée.
- les produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
3. Retours (hors produits vivants)
Produits éligibles au retour
Le client peut retourner :
- matériel apicole,
- équipements d’élevage,
- tout produit non alimentaire non consommable,
- miel ou produits de la ruche non ouverts, dans l’emballage d’origine.
Conditions de retour
Le client doit :
- envoyer les produits dans leur état d’origine,
- les renvoyer dans un délai maximum de 14 jours après demande de rétractation,
- assumer les frais de retour, sauf erreur ou défaut imputable au vendeur.
Adresse de retour
Les Abeilles du Carrelet
58, rue des Sablières 33800 Bordeaux
06 62 06 71
58, rue des Sablières 33800 Bordeaux
06 62 06 71
contact@lesabeillesducarrelet.fr
4. Remboursement
Modalités
Une fois le produit reçu et contrôlé, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
Cas spécifiques
- Si le produit retourné est incomplet, usé ou endommagé :
→ une décote pourra être appliquée, ou le remboursement refusé. - Si le colis n’arrive pas au vendeur (perdu par transporteur en retour) :
→ Pas de remboursement sans preuve d’envoi.
5. Produits vivants (essaims, reines, CR)
Les produits vivants nécessitent des conditions de transport très particulières.
Le client accepte ces conditions en passant commande.
Le client accepte ces conditions en passant commande.
Aucun retour possible.
Pour des raisons sanitaires, biologiques et légales :
les produits vivants ne peuvent jamais être renvoyés.
les produits vivants ne peuvent jamais être renvoyés.
Garantie de viabilité à la réception
Nous garantissons :
- une reine vivante à l’expédition,
- des abeilles en bonne santé au départ.
Le client doit :
- réceptionner le colis personnellement,
- ouvrir et vérifier l’état des abeilles immédiatement,
- signaler tout problème dans les 2 heures suivant la livraison, avec :
- photo(s) datées,
- vidéo courte,
- description.
Sans cela → aucun remboursement ou remplacement ne pourra être effectué.
Ce qui peut être remboursé :
- Mortalité à la réception, constatée immédiatement et prouvée.
- Erreur de souche ou de quantité.
Ce qui ne peut pas être remboursé :
- mauvaise introduction dans la ruche,
- conditions environnementales du client,
- attaque de frelons, pillage, dérive, maladies post-réception,
- essaims perdus après installation.
6. Produits endommagés ou erreur du vendeur
Si l’article reçu :
- est cassé,
- ne correspond pas à la commande,
- comporte un défaut,
Le client doit nous contacter dans un délai de 48 heures après réception avec photos.
Le remplacement ou remboursement sera effectué à nos frais.
7. Colis non livrés / Perdus / Refusés
Colis perdu par le transporteur
Un remboursement est effectué après confirmation officielle du transporteur.
Colis refusé (hors dommages)
Considéré comme une rétractation → frais de retour déduits.
Colis non réclamé
S’il retourne chez le vendeur :
- remboursement du produit,
- frais de port non remboursés,
- déduction d’éventuels frais de retour facturés par le transporteur.
8. Contact pour retours & remboursement
Pour toute demande :
Email : contact@lesabeillesducarrelet.fr
Téléphone : 06 62 06 71
Adresse : 58, rue des Sablières 33800 Bordeaux
Email : contact@lesabeillesducarrelet.fr
Téléphone : 06 62 06 71
Adresse : 58, rue des Sablières 33800 Bordeaux
9. Acceptation de la politique
En validant sa commande, le client accepte intégralement cette politique.
